Cameroun – Taxes sur les tontines : Voici les éclairages de la Direction générale des Impôts.

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S’agissant  du cas  particulier des taxes sur les tontines, concernant la loi de finances de l’exercice 2022, la Direction générale des Impôts (DGI) explique.

Une tontine
qui se limite à collecter l’épargne de
ses membres et à  la  leur rétrocéder
au terme d’une  période ne  saurait
voir  ses membres taxés sur la rétro-
cession de leurs fonds  puisqu’il s’agit
d’une simple épargne sans intérêt. En
revanche, «toutes les activités com-
merciales des  associations  sont et
demeurent passibles des impôts et
taxes».  Ainsi, lorsqu’une association
dénommée  tontine  réalise des  opé-
rations  de restauration, de location
ou  toute autre activité commerciale,
elle est soumise à l’impôt sur  cette
activité  et doit  notamment  collec-
ter  et reverser les impôts correspon-
dants à l’instar de l’impôt sur le re-
venu et  la TVA sur  lesdites activités.
De même,  lorsqu’une association
dénommée  tontine achète des biens
et services sur un marché, elle le
fait  toutes taxes comprises  (TTC)  et
donc, acquitte la TVA  (c’est ce qui se
passe tous les jours).  Comme pour
dire qu’«il n’y a donc rien de nouveau
par rapport au régime  des associa-
tions dénommées tontine». Beaucoup
d’associations qui réalisent d’impor-
tantes activités évoluent aujourd’hui
dans  l’informel.  «Le nouveau régime
des organismes à but non lucratif, loin
de leur porter préjudice, est donc une
opportunité pour qu’elles se forma-
lisent et deviennent des entités à part
entière dans  notre économie qui se
modernise. Elles pourront dès lors bé-
néficier de tous les avantages légaux
et  même  de  la  sécurité juridique  né-
cessaire à ses membres en cas de
conflit», relève le document explicatif
commis par la DGI.

La rédaction

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