Cameroun – Conseil Constitutionnel : L’assemblée nationale lance le processus pour remplacer feu BAH OUMAROU SANDA.
- Direct Info
- 13 octobre 2026
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni en session sous la présidence du Très Honorable Théodore Datouo, Président de l’Assemblée nationale, dans la salle des commissions Solomon Tandeng Muna.
Le principal point inscrit à l’ordre du jour portait sur la désignation d’un membre du Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée nationale, avec l’approbation du Bureau, à la suite du décès de BAH OUMAROU SANDA, survenu le 7 août 2026.
Cette démarche s’inscrit dans le respect des dispositions de l’article 51 de la Constitution du Cameroun, qui stipule que trois des onze membres du Conseil constitutionnel sont désignés par le Président de l’Assemblée nationale, après consultation du Bureau.
L’alinéa 3 de l’article 51 précise par ailleurs qu’en cas de décès d’un membre, son remplaçant est désigné par l’autorité ou l’organe compétent concerné et nommé pour achever le mandat de son prédécesseur.
Natacha Mbarga
Article précédent
Laisser un commentaire