Pour des défaillance observées à plusieurs niveaux, l’entreprise Tchadienne ENCOBAT BTP, en charge de la construction de la route Douala – Bonépoupa, depuis 7ans aujourd’hui, a fait l’objet d’une résiliation de contrat, à travers un communiqué signé ce 2 Novembre 2023, par le Maître d’Ouvrage, le Ministre des Travaux Publics, Emmanuel Nganou Djoumessi.
En effet, selon la note du ministre Emmanuel Nganou Djoumessi : « La défaillance résulte de la non atteinte des objectifs fixés dans la stratégie d’achèvement des travaux pour la période du 1er Janvier au 31 décembre 2023, au terme de la mise en demeure ; la non exécution des Ordres de Service du Maître d’Ouvrage ; et l’abandon du chantier ».
De prime abord, sept ans après l’attribution du marché, le chantier de ENCOBAT BTP avait, à plusieurs reprises fait l’objet de menace de la part du Maître d’Ouvrage. Il s’agissait notamment du manque des ressources financières pour relancer les travaux, insuffisance des moyens matériels, défaillance des ressources humaines, etc.
De plus, sur ce chantier, la situation était frappante. Car, au moment du départ de l’entreprise ENCOBAT, les travaux de terrassements généraux, c’est à dire (remblai, déblai) sont réalisés sur 21,22 km, sur les 32,7 km du linéaire, soit (68,83%) ; les travaux de chaussée, notamment la couche de fondation est réalisée sur 20,26 km et la couche de déroulement est posée sur seulement 2,74 km.
Enfin, en sept ans de travaux sur cette route de 32,84 kilomètres, seulement 34 ouvrages sur les 44 prévus dans le projet, ont été réalisées.
Cette résiliation du contrat à entraîné avec elle d’autres mesures supplémentaires de sanctions financières.
Ainsi, selon le communiqué du Ministre, ENCOBAT ne pourra plus soumissionner pour un marché avant une période de deux ans, soit jusqu’en novembre 2025.
Par ailleurs, le gouvernement compte se saisir de la caution d’avance de démarrage. Il s’agit d’une somme évaluée à environ 4,227 milliards de FCFA souscrite auprès de Atlantic Assurances Cameroun, au regard du paiement des frais inhérents à son remplacement et de la répartition du préjudice subi par l’administration.
De plus, l’État du Cameroun va procéder à la récupération de 1,056 milliards de FCFA de cautionnement définitif souscrit auprès de Chanas Assurances S.A, ainsi que le cautionnement de la retenue de garantie d’un peu plus de 1,77 milliards souscrit auprès de Atlantic Assurances Cameroun. Au total c’est plus de 7,057 milliards que l’État devrait récupérer. Ce qui servira à amortir les dépenses déjà engagées ; les frais inhérents au remplacement de l’entreprise ENCOBAT BTP ; ainsi qu’a la réparation du préjudice subi par l’État du Cameroun.
Alors que l’entreprise a toujours évoqué les décomptes impayés, l’évaluation financière du projet permet de constater que sur les 25 décompte d’un montant cumulé de plus de 12,752 milliards de FCFA TTC émis par l’entreprise, le montant des impayés s’élève à près de 2,452 milliards de FCFA TTC.
La construction de la route Douala – Bonépoupa est financé par le budget du Plan d’urgence triennal, pour un coût global du projet estimé à environ 26,556 milliards de FCFA TTC, pour les travaux proprement dit ; et à environ 2,046 milliards de FCFA pour l’opération de contrôle.
Francis Dourdjao
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