Cameroun – Gestion foncière de la Base-vie de l’entreprise CGCOC à Bouyiè : Un scandale de trop à Kribi.
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- 9 août 2023
Le projet de construction de la route Grand Zambi – Kribi, d’un linéaire de 53 km, bien qu’achevé, laisse malheureusement derrière lui des casseroles foncières sans précédents, relativement à la gestion de la base-vie de l’entreprise CGCOC Group, dans le village Bouyiè, situé dans l’arrondissement de Kribi 2ème.
Les prédateurs fonciers de la cité balnéaire de Kribi, semblent ne pas avoir tirés suffisamment de leçons des expropriations foncières arbitraires opérées sur les emprises du Port en eau profonde de Kribi, pour ne citer que ce cas-là. Et ceci, malgré les complicités, les interpellations, les révocations et les incarcérations de certaines autorités administratives. Voici alors qu’un autre scandale, beaucoup plus flagrant que les précédents, défraie actuellement la chronique dans la cité balnéaire ; plus précisément dans la chefferie de 3ème degré du village Bouyiè, dans la Commune de Kribi 2ème.
En effet, dans sa traditionnelle hospitalité, la communauté « Mabi », autochtone de la ville de Kribi, a régulièrement témoignée son esprit patriotique et républicain, face aux enjeux impératifs de développement projetés par le gouvernement. C’est ainsi que celle-ci a plusieurs fois cédée ses terres pour certains projets infrastructurels, dans le strict respect des conditions fixées par la règlementation en vigueur. Il s’agit notamment des projets Socapalm ; Snh-Bipaga ; Kpdc – Mpoulongo ; Hévécam ; Camwater à la Lobé ; et le Port en eau profonde de Kribi, pour ne citer que ceux-là.
Les faits et rien que les faits
Malheureusement, cette fois-ci, les choses ont tournées au vinaigre. Lors de l’exécution du projet d’aménagement de la route Grand Zambi – Kribi, l’entreprise chinoise contractante, CGCOC Group, n’ayant pas de site pour l’installation de sa base vie pour l’exécution de ce chantier a elle attribuée par le ministère des Travaux publics, a contacté le Sous-Préfet de l’arrondissement de Kribi 2ème de l’époque, monsieur Gilles Sadi, pour l’obtention d’un espace. C’est alors que le Sous-Préfet saisira le chef de 3ème degré du village Bouyiè, en la personne de Sa Majesté Mouri Ngouo Thomas, pour répondre à cette sollicitation, puisqu’il est propriétaire d’une petite réserve foncière, qui pourrait faciliter l’exécution de ce projet de développement local. C’est ainsi que l’Adjoint d’arrondissement, Mbonda Dieudonné, sera mandaté par le Sous-Préfet, Gilles Sadi, pour accompagner SM. Mouri Ngouo et l’entreprise chinoise CGCOC Group, représentée par un certain Mathias, pour l’identification d’un site convenable. Ce qui avait été fait.
De l’attribution provisoire
Et un site de 1 hectare 13 ares 56 centiares, en cours d’immatriculation, relevant d’une parcelle du domaine national établi le 15 juillet 2014 à la demande de Mouri Ngouo Thomas ; suivant la décision N°0002/D/L11-03/MINDCAF/55/T300 fixant les dates de constat d’occupation, ou d’exploitation des dépendances du domaine national dans l’arrondissement de Kribi 2ème, signé le 7 février 2014 par l’ancien Sous-Préfet, Ahanda Henri ; sera gracieusement attribué à titre provisoire pour l’installation de l’entreprise chinoise CGCOC Group, sans aucune contrepartie de loyers à payer, avec comme seule clause de la convention qui stipulait qu’à la fin de cette exploitation, tout ce qui se trouverait sur ce site comme infrastructures, devait revenir de plein droit au propriétaire dudit terrain.
Vices de forme
Au terme de la construction de cette route Grand Zambi – Kribi, une sommation de remettre les clés au propriétaire du site de cette base vie a été servie le 22 Mars 2023, par le Conseil de SM. Mouri Ngouo Thomas, à l’entreprise chinoise CGCOC Group.
Parallèlement, des correspondances avaient été adressées au ministre des travaux publics, au Gouverneur de la Région du Sud et au Préfet de l’Océan, afin que SM. Mouri Ngouo Thomas rentre de ses biens, le chantier étant achevé. Jusqu’à date, les réponses du Gouverneur et du Préfet restent attendues sur cette affaire.
Par la suite, dans une correspondance datée du 28 Mars 2023, l’entreprise CGCOC Group dit clairement avoir reçu des ordres de la délégation départementale des Travaux publics de l’Océan, de remettre plutôt les clés de cette base vie au Préfet du département de l’Océan. Alors même que le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, avait adressé une correspondance au Préfet du département de l’Océan, Nouhou Bello, pour la rétrocession des équipements de la base-vie du projet d’aménagement de la route Grand Zambi – Kribi, avec constitution d’une équipe de mission pilotée par le Sous-Directeur du Patrimoine, Fokou Ferdinand. Le procès-verbal y relatif a d’ailleurs été dressé le 26 octobre 2022, signé du délégué départemental des Travaux publics de l’Océan.
Les abus de pouvoir
Il faut rappeler tout de même qu’après le départ de l’entreprise chinoise de cette base-vie du village Bouyiè, SM. Mouri Ngouo Thomas, a bel et bien repris possession de son terrain, suivant le procès-verbal de rétrocession du site, dressé le 2 Mai 2023, par l’Huissier de Justice, Commissaire-priseur, Me Nlend Phillipe Abel. Mais, contre toutes attentes, sans préavis, ni avertissements préalables, un bataillon mixte d’éléments des forces de l’ordre, police et gendarmerie, lourdement armée, a débarqué le 31 juillet 2023 dès 6 heures du matin, pour expulser de force, sous une pluie battante, les occupants de ce camp, les employés de SM. Mouri Ngouo Thomas, avec arrestations et garde à vue administrative signée du Préfet de l’Océan, Nohou Bello.
C’est avec l’intervention de Me Baban A Kibeng Arsène Olivier, Avocat au Barreau du Cameroun, venu s’enquérir des motifs de cette expulsion forcée et de ces gardes à vues administratives qu’il juge abusives, que l’enquêteur lui fera savoir que les suspects gardés à vue sous ordre du Préfet, sont accusés d’avoir occupé illégalement les maisons de l’Etat. Sur ces propos, l’Avocat Me Baban lui a demandé si les maisons construites sur cette ancienne base-vie de l’entreprise chinoise appartenaient à l’Etat ; alors même que ce terrain appartenant à SM. Mouri Ngouo Thomas, avait juste été attribué pour exploitation aux chinois pour la durée de leur chantier.
Il se murmure d’ailleurs à Kribi que cette base-vie ferait l’objet des transactions éventuelles, en vue de sa vente à des tiers, comme c’est généralement le cas dans plusieurs autres litiges fonciers dans le département de l’Océan.
C’est d’ailleurs fort de toutes ces irrégularités manifestes et cette mafia à ciel ouvert perpétrés par ces autorités administratives, que le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, vient d’annuler plus de 120 titres fonciers dans la zone portuaire de Kribi (Mabè-Nanga et Memel). Dieu seul sait ce qu’on découvrirait si on arrivait à approfondir et à étendre ces contrôles dans tout le département de l’Océan.
Les questionnements lancinants
Au regard de cette affaire à priori rocambolesque, l’on pourrait se demander à quel moment et à l’issue de quelles procédures foncière l’Etat serait-il subitement devenu propriétaire de cette parcelle de terrain exploité et en cours d’immatriculation par SM. Mouri Ngouo Thomas ?
Comment se fait-il qu’un terrain attribué de gré à gré à l’entreprise chinoise CGCOC Group, par SM. Mouri Ngouo Thomas, dans les années 2017, le témoignage de l’Adjoint d’Arrondissement, Mbonda Dieudonné faisant foi, serait-il subitement considéré comme une propriété de l’Etat ?
Alors même que SM. Mouri Ngouo jouit prioritairement d’un droit coutumier sur ce terrain, en plus d’avoir entamé une procédure d’immatriculation de ce terrain depuis 2014, suivant la décision N°0002/D/L11-03/MINDCAF/55/T300, du calendrier des immatriculations en cours dans l’arrondissement de Kribi 2ème, comment l’Etat peut-il acquérir un terrain d’un particulier sans DUP préalable ?
Est-ce par exemple une procédure mafieuse d’intimidation pour faire main basse sur ce terrain de SM. Mouri Ngouo Thomas ?
Si la propriété de l’Etat est vraiment établie sur cette base-vie, pourquoi le Préfet de l’Océan ne prend t-il pas un acte administratif le signifiant formellement à Majesté Mouri Ngouo ?
Au regard de la polémique entretenue autour du terrain de cette base-vie de Bouyiè ; le propriétaire dudit terrain, suivant ses accords avec CGCOC Group, dit n’avoir jamais perçu de paiements ni de loyers, ni d’indemnisation sur son espace, on est alors tenté de se poser la question de savoir, où est passé l’argent alloué à l’installation de cette entreprise chinoise CGCOC Group, en ce qui concerne notamment soit la location, soit l’acquisition de ce terrain ?
Les réponses à ces questions dans nos prochaines publications.
Samuel Bondjock
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