Cameroun – Péril sur les titres fonciers Eyébé Ayissi met Paul Biya en difficulté
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- 14 avril 2021
La rareté des cartons des titres fonciers dans les délégations départementales du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), installe depuis plusieurs mois déjà, un climat de corruption, d’arnaque et de clientélisme à ciel ouvert au niveau des conservations foncières à travers le triangle national. Au point où les usagers cris leur ras le bol. Au banc des accusés, le ministre Henri Eyébé Ayissi.
Alors que la règlementation et les procédures sont connues de tous, pour l’obtention en bonne et due forme d’un titre foncier sur un bien meuble et immeuble, dont on se revendique la propriété, il se trouve que, depuis plusieurs mois, ce précieux sésame se fait de plus en plus rare, auprès des conservations foncières du triangle national. Avec pour conséquences que, les dossiers d’immatriculation des terrains s’empilent et restent sans suites. La délivrance des titres fonciers est bloquée. Les conservateurs fonciers, parmi les plus véreux, en profitent pour élever les enchères. Les comptoirs commerciaux se mettent en place çà et là. Et selon certaines confidences, du côté de l’Océan, du Nkam, ou encore de Moungo, il faudrait débourser une rondelette somme de cent mille francs CFA, dans le marché noir, pour se voir délivrer un carton de titre foncier au Cameroun.
Alors même que ces cartons sont censés être disponibles à plein temps, car produits directement par l’imprimerie nationale, sur commande du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières. A cet effet, la question lancinante qui se pose est celle de savoir : Où sont donc passés les cartons des titres fonciers au Cameroun ? Du côté de l’imprimerie nationale, c’est la loi de l’omerta. Personne ne voudrait se risquer dans l’exercice de placer un mot, tellement le dossier semble glissant. Interpellé à ce sujet, les responsables du mindcaf, ne rassure point sur les raisons de l’absence des cartons auprès des conservateurs fonciers. En attendant, la pression sociale continue de monter au sein des communautés et des usagers, qui ont désormais leurs yeux tournés vers le Président de la République, Paul Biya, qui doit sans doute siffler la fin de la récréation.
Surtout que, lorsqu’on sait que l’acquisition d’un terrain au Cameroun se matérialise par l’obtention d’un titre foncier, qui est un véritable titre de propriété reconnu par l’Etat, la disponibilité de ces documents administratifs ne devrait souffrir d’aucune polémique. Dans cette situation, ils sont nombreux ces camerounais, ou encore ces communautés autochtones, qui sont victimes de corruption et d’arnaque, quand il s’agit d’immatriculer leurs terrains, en vue de l’obtention des titres fonciers. A l’heure actuelle, ça bouillonne dans le département de l’Océan, notamment à Kribi, avec ces affaires foncières qui restent pendantes depuis plusieurs années. Le jeu trouble des conservateurs fonciers est mis à nu. La tutelle doit arbitrer, alors même que les cartons nécessaires pour l’établissement de ces titres fonciers sont introuvables.
Faudrait-il le rappeler pour s’en féliciter, le Cameroun a opté pour un régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un livre foncier, à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. C’est donc lorsqu’aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure que, le titre foncier obtenu, devient inattaquable, intangible et définitif. Toutefois, suivant le droit positif camerounais, un titre foncier peut bel et bien subir soit une annulation, ou alors un retrait administratif, au regard des failles et des manquements observés.
Samuel Bondjock
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