Cameroun – Gestion foncière dans les périmètres urbains : Onu-habitat participe aux échanges à Yaoundé.
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- 14 novembre 2022
À l’occasion d’un atelier tenu le 27 octobre 2022 à Yaoundé, le ministère de l’habitat et du développement urbain, ONU-Habitat et le FEICOM, posent les bases de la gestion du foncier dans les opérations de restructuration des quartiers précaires pour la finalisation de la stratégie nationale d’amélioration des bidonvilles au Cameroun.
« Je vous invite donc, au cours de vos échanges et réflexions, à rechercher et proposer des pistes de solutions pour mettre en place des mécanismes et des outils robustes daménagement foncier concerté, de copropriété, de réinstallation des ménages soumis au déplacement forcé, pour faciliter et favoriser lamélioration et la prévention des bidonvilles, les autres aménagements urbains y compris les conflits fonciers en milieu urbain ». Ainsi sexprimait le Secrétaire Général du Ministère de l’habitat et du Développement Urbain, Pr Mathurin Nna, représentant personnel de son Ministre, Célestine Ketcha Courtès, le 27 octobre 2022, lors de la cérémonie de louverture de latelier national sur la gestion du foncier dans les opérations de restructuration des quartiers précaires.
Co-organisés par le MINHDU, ONU-Habitat et le FEICOM, latelier avait pour objectif de dégager des perspectives de réformes foncières permettant une gestion efficace des opérations de restructuration urbaine et daménagement concerté au Cameroun.
À cet effet, il faut rappeler que le Cameroun collabore avec le Système des Nations Unies depuis 2004 à sortir les quartiers précaires de lextrême pauvreté à travers le Programme Participatif dAmélioration des Bidonvilles (PPAB), une initiative du Secrétariat des Pays ACP, financé par la Commission de lUnion Européenne et mise en uvre par ONU-Habitat dans une quarantaine de pays. Lobjectif poursuivi par le PPAB est damener les Etats à élaborer des politiques de prévention de lapparition des quartiers à habitat spontané par limplication des populations et des institutions publiques et privés nationales dans la planification urbaine.
Après plusieurs années de mise en uvre reconnue comme exemplaire en Afrique, le Cameroun sest approprié les outils et les méthodes promus au niveau international afin de doter ses capitales régionales de stratégies damélioration de certains quartiers précaires en 2019. Plus encore, le Gouvernement a formulé en 2019 une Stratégie Nationale damélioration des bidonvilles afin détendre cette initiative sur lensemble du territoire. Toutefois, lun des défis que doit encore relever cette stratégie pour une mise en uvre effective est celui dune gestion concertée du foncier. Elle est en effet une source importante de conflits entre les différents intervenants de laménagement concerté (collectivités locales, autorités administratives et traditionnelles, populations, investisseurs etc.).
Aussi, la rencontre du 27 octobre 2022 à Yaoundé a-t-elle rassemblé une cinquantaine de participants représentant les services centraux et les services déconcentrés des départements en charge de lHabitat, du foncier, de la décentralisation, de laménagement du territoire, du développement rural, de leau et de lénergie, de la recherche scientifique (MINDCAF, MINDDVEL, MINEPAT, MINHDU, MINADER, MINEE, MINRESI), des entreprises et établissements publics (MAETUR, FEICOM, SIC, MAGZI, INC, MIPROMALO), des Collectivités Territoriales et leurs associations (CVUC, Communautés urbaines de Bamenda, Douala et Bafoussam, Conseil Régional du Centre, Communes dArrondissement de Yaoundé 6, Kribi 2, Bamenda 3), des Ordres professionnels nationaux ou organisations (OBEC, ONUC, ONIGC, notaire), des universitaires (Université de Yaoundé 1 ), du Secteur privé ( La Régionale Banque, Afriland First Bank).
Au cours des travaux, il sest agi de présenter les expériences de gestion et régularisation foncière dans les opérations de restructuration et daménagements concertés au Cameroun et dailleurs. De même, il a débattu des approches de gestion et dadministration foncière susceptibles de prendre en compte tous les modes de production, déchanges, de reconnaissance de « titres » de propriété, en vue dune meilleure sécurisation foncière, notamment les conditions de mise en place du Registre Foncier Urbain (RFU) au Cameroun.
Au terme des échanges, près dune quarantaine de recommandations ont été formulées à lendroit de lEtat, des collectivités territoriales et du secteur privé notamment : Réviser les textes sur lexpropriation pour cause de lutilité publique en prenant en compte la valeur économique des biens et les normes internationales sur la protection des droits économiques et sociaux ;
Développer la fiscalité foncière afin den faire le principal outil de financement de laménagement urbain ;
Encourager lutilisation doutils fonciers et de solutions dadministration des terres adaptés aux objectifs et permettre lamélioration progressive de la sécurité des régimes fonciers pour les citadins pauvres ;
Renforcer les capacités opérationnelles des collectivités territoriales décentralisées à lidentification et la conduite des opérations daménagement concerté qui devront désormais être adoptées comme principal outil de gestion des extensions urbaines ;
Réviser la loi sur les déclarations dutilité publique en incluant des dispositions particulières favorables aux opérations daménagement concerté ; Etc.
Celcom MINHDU
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