Cameroun – Mise en œuvre de la décentralisation : Comprendre la fonction publique locale.
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- 8 décembre 2021
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S’appuyant sur l’article 22 (3) de la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 susvisée qui dispose que « l’État met en place une fonction publique locale dont le statut est fixé par un décret du président de la République », un projet de décret portant statut général de la fonction publique locale a été élaboré par toutes les instances compétentes au niveau gouvernemental et enrichi des expériences et des meilleures pratiques de plusieurs autres pays, par l’entremise d’un consultant international recruté à cet effet par la FADDEL.
Malgré le fait que le Cameroun ait consacré les collectivités territoriales comme étant des entités publiques majeures dans la constitution du 18 janvier 1996, malgré les assises générales des communes tenues les 6 et 7 février 2019, malgré le grand dialogue national organisé du 30 septembre au 4 octobre 2019, le constat actuel est malheureusement que, les performances médiocres des collectivités territoriales décentralisées sont étroitement liées à la qualité approximative de la ressource humaine dont elles disposent. Car jusqu’ici, les modalités de recrutements du personnel, relèvent du gré et des humeurs de l’exécutif municipal, qui ne tient nullement compte des profils, encore moins des besoins de l’institution dont il a la lourde charge.
Ce statut général de la fonction publique locale, est écartelé entre le statut général de la fonction publique, applicable aux fonctionnaires d’une part, et le code du travail, dont sont soumis les agents contractuels de l’État, d’autre part.
Ce projet de décret en discussion, apporte donc des clarifications conceptuelles sur les règles applicables à l’ensemble du personnel recruté par les collectivités territoriales décentralisées, sur les organes consultatifs, sur l’architecture des emplois locaux, et le régime disciplinaire lié à la fonction publique locale.
Autant de concepts techniques à intégrer, dans un contexte d’accélération de la décentralisation au Cameroun.
Samuel Bondjock
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