
À l’issue d’un vote historique de l’Assemblée des États parties réunie à New York, le juriste britannique a été révoqué pour des accusations d’agression sexuelle et de manquement grave à ses obligations.
C’est un véritable coup de tonnerre pour la justice pénale internationale et une première absolue dans l’histoire de l’institution. Le Procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Ahmad Khan, a été officiellement démis de ses fonctions ce vendredi 24 juillet 2026.
La décision a été entérinée lors d’un vote formel de l’Assemblée des États parties — l’organe directeur représentant les 125 États membres de la Cour — réuni au siège des Nations Unies à New York. Sur les 125 pays votants, 82 États ont voté en faveur de sa destitution immédiate, franchissant le seuil requis pour mettre fin à son mandat.
Karim Khan avait déjà été suspendu de ses fonctions en juin 2026, après s’être temporairement mis en retrait à la suite d’une enquête interne diligentée sur sa conduite. Il a été reconnu coupable de « faute grave » et de « manquement grave à ses obligations ».
L’enquête a établi l’existence d’une relation sexuelle inappropriée avec une collaboratrice subordonnée, assortie d’éléments d’intimidation et de tentatives de contrainte visant à étouffer la plainte.
Face à ces conclusions, Karim Khan continue de nier fermement l’ensemble des accusations. Ses avocats ont immédiatement dénoncé une procédure « injuste », « biaisée » et « politiquement motivée », annonçant qu’ils contesteraient cette éviction par toutes les voies de droit disponibles.
Cette éviction suscite de vives réactions dans les chancelleries et parmi les observateurs du droit international. Nombreux sont ceux qui soulignent le contexte géopolitique brûlant entourant le mandat de M. Khan. C’est en effet sous sa direction que la CPI avait émis d’importants mandats d’arrêt internationaux, ciblant notamment des dirigeants israéliens — dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant — ainsi que des chefs du Hamas.
Ces initiatives lui avaient valu une hostilité ouverte et de vives pressions de la part de plusieurs puissances majeures, au premier rang desquelles Israël et les États-Unis.
Cette révocation entraîne plusieurs conséquences immédiates pour le fonctionnement de la juridiction de La Haye. Les procureurs adjoints, Mme Nazhat Shameen Khan et M. Mame Mandiaye Niang, reprennent conjointement les régalies et la conduite du bureau du Procureur.
L’Assemblée des États parties a enclenché la procédure pour l’élection d’un nouveau Procureur général, un processus complexe qui devrait s’étaler sur plusieurs mois.
Les procédures en cours et les mandats d’arrêt déjà délivrés restent pleinement valides. En vertu des statuts de la Cour, seuls les juges de la Chambre préliminaire ont le pouvoir d’annuler ou de modifier des mandats d’arrêt.
Bien que les institutions de la CPI rappellent que cette décision démontre la tolérance zéro de la Cour face aux abus de pouvoir, cet épisode sans précédent fragilise l’image d’une institution déjà régulièrement ciblée pour sa vulnérabilité aux tensions géopolitiques globales.
Peter Kum
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